Conditions Générales d'Utilisation

PRÉAMBULE

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (les « CGU ») sont éditées par Mixity, société par actions simplifiée au capital variable de 25 000 €, immatriculée sous le numéro 848 373 023 R.C.S. Nantes, dont le siège social est situé 6 rue Edouard Nignon, 44300 Nantes (« Mixity »). Elles ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du site www.mixity.co (le « Site »).

Les CGU s’adressent à toute personne navigant sur le Site (le « Visiteur »), y compris dans le but de consulter les empreintes « Diversité et Inclusion » des entreprises référencées sur le Site. 

En navigant sur le Site, le Visiteur reconnaît avoir lu et accepté, dans leur intégralité, et sans réserve, les présentes CGU, et s’engage à les respecter. Si le Visiteur émet des réserves quant à tout ou partie des CGU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site. Mixity se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Visiteur est donc invité à les consulter régulièrement.

1. ACCÈS AU SITE

L’accès au Site est gratuit. Il nécessite que le Visiteur dispose d'une connexion à Internet haut débit et d’équipements lui permettant d’accéder et de naviguer sur le Site (ordinateur, téléphone…). La connexion à Internet, les équipements, ainsi que les coûts induits par leur utilisation, sont à la charge exclusive du Visiteur. 

Le Site propose un accès à la plateforme Mixity via l’onglet « Se connecter ». Le Visiteur est informé que cet accès à la plateforme est réservé aux seuls clients de Mixity et à leurs utilisateurs, ainsi qu’aux partenaires solutionneurs de Mixity.

2. MODALITÉS D’UTILISATION DU SITE

Le Visiteur s’engage à utiliser le Site en toute bonne foi et, à ce titre, s’interdit notamment de :

• perturber ou interrompre l’accès, l’utilisation paisible par tout autre visiteur ou le bon fonctionnement du Site, y compris via l’introduction de virus, codes malveillants ou tout autre technologie nuisible au Site, 


• tester la vulnérabilité du Site, enfreindre les mesures de sécurité, d’identification et d’authentification du Site ou plus généralement pénétrer ou tenter de pénétrer le Site ou la plateforme Mixity de manière non autorisée,


• utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles le Site a été prévu, 


• procéder à toute forme d’extraction illicite des données du Site, notamment via le web scraping,


• utiliser le Site, de quelque façon que ce soit, aux fins de conception, de réalisation, de diffusion ou de commercialisation de produits ou services similaires, équivalents ou de substitution ou d’une documentation similaire, équivalente ou de substitution.

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site et son contenu sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment par des droits d’auteur et des marques, qui sont la propriété exclusive de Mixity et/ou celle de ses concédants de licence. Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du Site, sans l'autorisation expresse de Mixity constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données disponibles sur le Site, qui sont protégées par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

Les présentes CGU ne doivent pas être interprétées comme transférant la propriété du Site au Visiteur.

4. RESPONSABILITÉ

Le Site est fourni « en l'état », sans aucune garantie. Mixity ne garantit pas que le Site est dénué d'erreurs ou d'omissions ou que le Site sera toujours disponible et accessible de manière ininterrompue. L'accès au Site est permis de manière temporaire. Mixity se réserve le droit de suspendre, retirer, interrompre ou modifier tout ou partie du Site sans préavis.

Le Visiteur reconnaît utiliser le Site à ses propres risques. Il est à ce titre expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. Mixity ne saurait donc être responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal du Visiteur et décline toute responsabilité quant aux conséquences du fait de son accès au Site qui ne seraient pas imputables à Mixity. Plus particulièrement, Mixity ne saurait être tenue pour responsable d’un quelconque dommage qui ne lui serait pas imputable, causé aux équipements informatiques du Visiteur et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur son activité personnelle ou professionnelle. Il appartient donc au Visiteur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger son matériel et les données stockées sur ses équipements contre toute atteinte. 

Mixity se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant l’accès au Site.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers que Mixity ne contrôle pas. Mixity n’est pas responsable des pratiques de ces sites en matière de confidentialité ni du contenu de ces sites.

5. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Mixity peut être amenée à collecter, en qualité de responsable de traitement, des données personnelles concernant le Visiteur. Pour davantage d’informations sur la manière dont ses données personnelles sont traitées, le Visiteur est invité à consulter la Politique de confidentialité de Mixity.

6. DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

En cas de litige, le Visiteur est invité à s’adresser en priorité à Mixity en utilisant le formulaire accessible en ligne, afin de trouver une solution amiable. A défaut de solution amiable, tout litige en lien avec les présentes CGU sera soumis aux juridictions françaises compétentes. Le Visiteur est toutefois informé qu’il a la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, préalablement à toute action en justice.