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Politique de confidentialité

PRÉAMBULE

La présente Politique de confidentialité s’adresse aux visiteurs de notre site Internet, nos clients, prospects et partenaires solutionneurs. Elle vous concerne dès lors que vous visitez notre site Internet, que vous êtes susceptible d’être intéressé par nos services, que vous avez conclu un contrat d’abonnement ou de partenariat avec nous, ou que vous êtes notre interlocuteur dans le cadre de nos relations avec votre employeur. 


Cette Politique de confidentialité a été conçue pour vous aider à comprendre la manière dont Mixity collecte et traite vos données à caractère personnel, et quels sont vos droits.



1. QUI EST RESPONSABLE DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Mixity, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6 rue Edouard Nignon, 44300 Nantes, immatriculée sous le numéro 848 373 023 R.C.S. Nantes (« Mixity » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles.


Mixity n’est pas responsable du traitement (au sens du RGPD) des données personnelles des membres du personnel de ses clients qui sont traitées dans le cadre de la fourniture des services. Ces données sont traitées sous la responsabilité de l’entreprise cliente, Mixity agissant dans ce cas en tant que simple sous-traitant, conformément au contrat de partenariat souscrit par le client. 


La présente Politique de confidentialité s’applique uniquement à nos activités en tant que responsable de traitement. Nous vous invitons à contacter votre employeur pour toute information concernant les activités de traitement qu’il met en œuvre sous sa propre responsabilité.  


2. QUELLES DONNEES PERSONNELLES COLLECTONS-NOUS ET COMMENT ?

Nous collectons les données personnelles suivantes : 



  • Données que vous (ou votre employeur) nous fournissez : lorsque vous nous contactez (notamment par téléphone, email ou via notre formulaire de contact en ligne), souhaitez accéder à des ressources ou télécharger du contenu disponible sur notre site Internet, souscrivez à nos services pour le compte de votre organisation ou créez une fiche « Solutionneur » sur notre plateforme, nous collectons les informations personnelles que vous nous fournissez, telles que vos nom, prénom, coordonnées professionnelles et l’objet de votre demande.

    Les données que nous vous demandons et qui sont indispensables pour vous fournir les services demandés ou répondre à vos demandes sont identifiées par un astérisque ou un procédé équivalent sur les formulaires de collecte ou précisées comme telles oralement au moment de leur collecte. Si vous ne renseignez pas les champs obligatoires ou ne communiquez pas les informations signalées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ou de répondre à vos demandes.

    Vous vous engagez en outre à communiquer des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts ou aux droits des tiers.

  • Données collectées automatiquement : lorsque vous consultez notre site Internet, des données sont enregistrées automatiquement via vos traces de navigation soit indirectement par le biais de cookies tiers, soit directement au moyen des journaux d'événements du serveur (les fichiers log). Il s’agit de vos données de navigation. Ces données comprennent les données relatives à votre connexion au site Internet (adresse IP, date et heure de connexion, moteur de recherche utilisé, etc.) et celles relatives à l’équipement que vous utilisez (type d’équipement, système d’exploitation et paramètres). 

  • Données que nous collectons de manière indirecte : nous sommes susceptibles de recueillir des données identifiées comme professionnelles vous concernant, issues de vos profils (a) publics issus d’un réseau social professionnel que vous utilisez et (b) privés si nous sommes en lien sur ces réseaux. Il peut également s’agir de données accessibles publiquement et/ou communiquées par des partenaires, tiers ou prestataires dans le cadre de mises en relation ou de fourniture de données. Ces données peuvent être enrichies notamment en ce qui concerne les adresses mails professionnelles dont la structuration peut être reconstituée au moyen d’informations disponibles sur internet. Nous pouvons faire appel à des prestataires pour ce faire. 


Nos services ne sont pas conçus pour les mineurs et ne leur sont pas destinés. Nous ne sollicitons ni ne recueillons de manière délibérée des données personnelles de mineurs. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent traiter avec Mixity. Si nous découvrons que nous avons recueilli des informations concernant un mineur, nous les supprimerons. Veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées à l'article 8 ci-dessous si vous pensez nous avoir fourni des informations concernant un mineur.


3. POURQUOI COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous traitons uniquement vos données personnelles lorsque nous disposons d’un fondement légal pour le faire : 



  • Traitements nécessaires aux fins de notre intérêt légitime : 



    • Mise à disposition et amélioration de notre plateforme et de nos services, et maintien d’un environnement sécurisé

    • Gestion de la relation commerciale avec nos clients et partenaires existants

    • Exécution des contrats : fourniture des services souscrits, facturation et paiements, respect des engagements contractuels

    • Envoi de communications marketing à nos clients et partenaires existants et potentiels, afin de nous faire connaître et développer notre activité

    • Réalisation de statistiques commerciales, après avoir rendu vos données anonymes ou en tout cas après avoir mis en œuvre des procédés destinés à empêcher votre ré-identification

    • Défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice



  • Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour répondre à nos obligations légales (par exemple, nos obligations en matière comptable et fiscale, ou encore en matière de gestion des demandes d’exercice de droits au titre des règles de protection des données personnelles) et assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice.  


4. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :



  • notre personnel dûment habilité, qui a besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs fonctions en lien avec les finalités décrites ci-dessus ;

  • nos prestataires de service qui interviennent en qualité de sous-traitant ;

  • nos conseillers externes (avocats, auditeurs, etc.), lorsque cela est nécessaire aux fins de nos intérêts légitimes ;

  • des autorités publiques ou judiciaires, dès lors que nous y sommes légalement tenus ou pour protéger nos droits ou les droits de tiers.


Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d’une vente ou d’une restructuration potentielle ou effective de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données pourront faire partie des actifs transférés.


5. OU SONT TRAITÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles traitées sont hébergées dans l’Union européenne. 


Nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données personnelles en dehors de l’Union européenne. En l’absence de décision d’adéquation de la Commission européenne en vertu de l’article 45 du RGPD, un tel transfert sera encadré par des mécanismes de transfert appropriés en vertu des articles 46 et suivants du RGPD (tels que des clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pourrez, le cas échéant, en obtenir une copie (à l’exclusion des dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ».


6. COMBIEN DE TEMPS VOS DONNÉES SONT-ELLES CONSERVÉES ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées aux présentes et ce, conformément à la réglementation applicable. 


Vos données sont conservées selon les modalités suivantes : 



  • Données nécessaires à la gestion des contrats : pour la durée de la relation contractuelle, tant que vous serez notre interlocuteur.

  • Tenue de la comptabilité : vos données sont archivées 10 ans à compter de la fin de l’exercice comptable en cours (durée légale).

  • Données associées à une fiche « Solutionneur » : lorsque vous créez une fiche partenaire sur la plateforme Solutionneur, vos données personnelles sont conservées tant que votre organisation utilise nos services ou jusqu’à ce que votre organisation mette à jour la fiche partenaire. Vos données seront supprimées si (a) le contrat de partenariat conclu avec votre organisation prend fin ; ou (b) votre organisation met à jour la fiche partenaire et supprime vos données personnelles mentionnées sur cette fiche.

  • Options en matière de prospection électronique : si vous êtes notre interlocuteur au sein de l’entreprise partenaire, nous vous enverrons des communications marketing jusqu’à désinscription par l’utilisation du lien de désabonnement prévu à cet effet dans lesdites communications. Si votre organisation n’est pas encore partenaire, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un email que nous vous avons adressé. 


Veuillez noter que vos données peuvent être conservées plus longtemps, par exemple afin d’établir la preuve d’un droit ou au titre d’une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne sont pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu’elles soient supprimées ou anonymisées.


7. QUELS SONT VOS DROITS ?

Vous bénéficiez d’un certain nombre de droits sur vos données. 



  • Vous pouvez révoquer à tout moment, votre consentement à tout traitement de vos données fondé sur votre consentement. 

  • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, vous informer des caractéristiques du traitement, vous permettre d’y accéder et en obtenir une copie. 

  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou compléter vos données si elles sont incorrectes ou incomplètes.

  • Vous pouvez nous demander d’effacer vos données ou d’en limiter le traitement. 

  • Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, ou vous pouvez demander qu’elles soient transmises directement à un autre responsable de traitement. 

  • Vous avez le droit de définir des directives (générales ou spécifiques) relatives au sort de vos données après votre mort. 

  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données qui est basé sur notre « intérêt légitime ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous démontrons l’existence de motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.  

  • Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de prospection. 


Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l’article 8 « Comment nous contacter ? ». 


Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente relative au traitement de vos données. En France, l’autorité de contrôle pour la protection des données à caractère personnel est la CNIL (www.cnil.fr).  


8. COMMENT NOUS CONTACTER ?


Pour davantage d’informations concernant vos droits, les exercer ou pour toute question ou réclamation concernant la protection de vos données à caractère personnel, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :  data@mixity.co.


9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons modifier la présente Politique de confidentialité occasionnellement, afin notamment de se conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous informerons en cas de changement substantiel.