Privacy Policy
PRÉAMBULE
La présente politique de confidentialité (ci-après, la « Politique de confidentialité »), est éditée par la société Mixity pour la plateforme qu'elle propose sous le même nom disponible sur le lien www.mixity.co permettant à toute organisation (ci-après, l' « Organisation ») d'évaluer, de piloter et de promouvoir l'impact de la diversité et de l'inclusion au sein de son organisation (ci-après, la « Plateforme ») grâce à un algorithme unique qui, combiné à des informations communiquées par l'Organisation, génère une « empreinte Mixity » exprimant le degré de prise en compte de la diversité et de l'inclusion dans son organisation (ci-après, l' « Empreinte »).
La Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la Plateforme des moyens mis en œuvre par Mixity pour assurer la sécurité de la collecte et du traitement de leurs données à caractère personnel via la Plateforme.
Mixity porte en effet une attention toute particulière au traitement respectueux des données de ses utilisateurs et respecte en ce sens loi n°2018-93 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, qui a modifié la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement et du Conseil en date du 27 avril 2016 (ci-après, pris de manière indifférente, la « Réglementation »).
Pour bénéficier des fonctionnalités de la Plateforme, l'utilisateur consent à la collecte et au traitement de ses données dans les conditions indiquées ci-après. Il peut valablement s'y opposer, mais est dûment informé qu'il ne pourra procéder à la création de son compte utilisateur et bénéficier des fonctionnalités.
La Politique de confidentialité s'applique en complément des conditions générales d'utilisation de la Plateforme (ci-après les « Conditions générales d'utilisation » ou « CGU »), consultables sur le lien site www.mixity.co. Elle peut être modifiée à tout moment par Mixity aux fins, notamment, de mise à jour en fonction de la Réglementation, sous réserve d'en informer préalablement l'utilisateur. En cas de doute, ce dernier est invité à consulter la dernière version en ligne sur le lien : www.mixity.co.
1. DÉFINITIONS
Les mots ci-après définis, commençant par une lettre majuscule, pris indifféremment au singulier ou au pluriel, ont la signification suivante :
« Administrateur » : désigne la personne physique employée de l'Organisation, désignée par elle qui procède à la création du Back-office, communique ses Données à cette fin, accepte les CGU et la Politique de confidentialité.
« Collaborateur » : désigne tout collaborateur invité par l'Entreprise à donner son propre avis sur l'empreinte du degré de diversité et d'inclusion dans une organisation aux fins de participer à à l'Empreinte Collaborateurs de l'organisation
« Donnée » : désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée « personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Pour les présentes, les Données concernent les Utilisateurs et Administrateurs.
« Information » : désigne toutes réponses apportées par l'Organisation au Questionnaire transmis par Mixity en vue d'établir l'Empreinte. Il est expressément convenu par les présentes que sont exclues du champ des Informations toutes Données au sens donné au présent article.
« Personne concernée » : désigne, de manière globale, l'Administrateur et l'Utilisateur, dont les Données sont collectées par la Plateforme dans les conditions indiquées aux présentes.
« Questionnaire » : désigne le questionnaire d'auto-évaluation proposé à l'Organisation au moment de la création de son Compte Organisation permettant le calcul de son Empreinte.
« Questionnaire Collaborateur » : désigne le questionnaire d'évaluation proposé aux collaborateurs de l'Organisation – sous résrve de souscription au service - permettant le calcul de son Empreinte Collaborateurs.
« Utilisateur » : désigne toute personne physique procédant à la création d'un compte utilisateur (ci-après, le « Compte Utilisateur »), accepte les CGU, la Politique de confidentialité et bénéficie des Fonctionnalités offertes par la Plateforme.
Les autres mots définis en majuscule auront le sens donné aux Conditions générales d'utilisation, sauf disposition expresse contraire.
2. DONNÉES COLLECTÉES
Pour bénéficier des prestations offertes par la Plateforme, l'Utilisateur et/ou l'Administrateur est invité à s'inscrire sur la Plateforme et pour ce faire à renseigner les Données suivantes :
| Catégorie d'Utilisateur | Données collectées |
| Utilisateur (création du Compte Utilisateur) |
|
Administrateur (création du Back-office de l'Organisation) |
|
| Collaborateur |
|
* Les données bancaires sont collectées pour tout achat sur la plateforme Mixity
3. RESPONSABLE DE TRAITEMENT ET SOUS-TRAITANT
Dans le cadre des traitements effectués par Mixity via la Plateforme, les responsables de traitement et sous-traitants sont les suivants :
| Cas de collecte : | Qualité : |
| Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Administrateur lors de la création du Back-Office correspondant pour le compte de l'Organisation. | Mixity revêt la qualité de sous-traitant au sens donné par la Réglementation. L'Organisation revêt la qualité de responsable de traitement. |
Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Utilisateur pour la création de son Compte Utilisateur, administré sous sa propre responsabilité. | Mixity revêt la qualité de sous-traitant au sens donné par la Réglementation. L'Utilisateur revêt la qualité de responsable de traitement. |
| Mixity collecte et traite les informations communiquées par l'Administrateur dans le cadre des réponses apportées au Questionnaire. | Dans la mesure où ces informations ne renvoient à aucune Donnée, les Parties ne revêtent respectivement aucune qualité. Si en revanche, il s'avérait que les informations renvoyaient de manière directe ou indirecte à une Personne concernée, l'Organisation sera seule responsable de traitement des Données et tout traitement s'effectuera sous sa responsabilité exclusive. |
| L'Organisation collecte, en amont, des Données permettant de formuler les Informations en réponse au questionnaire. | L'Organisation revêt exclusivement la qualité de responsable de traitement. Il est expressément convenu que Mixity est étrangère à toute cette collecte réalisée en amont. |
| Mixity collecte les Données des Personnes concernées en vue d'assurer la gestion de leurs droits, conformément à l'article 8 des présentes. | Mixity revêt la qualité de responsable de traitement. |
| Mixity collecte les Données des Collaborateurs ayant réalisé leur évaluation anonyme sur via le questionnaire Collaborateurs. | Dans la mesure où ces informations ne renvoient à aucune Donnée, les Parties ne revêtent respectivement aucune qualité. Si en revanche, il s'avérait que les informations renvoyaient de manière directe ou indirecte à une Personne concernée, l'Organisation sera seule responsable de traitement des Données et tout traitement s'effectuera sous sa responsabilité exclusive. |
4. FONDEMENTS JURIDIQUES ET FINALITÉS DES TRAITEMENTS
| Traitements | Fondements juridiques | Finalités |
| Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Administrateur lors de la création du Back-Office correspondant, pour le compte du Partenaire. | Exécution du entre les Parties, mise à disposition de la Plateforme et des Fonctionnalités au bénéfice du Partenaire. L'Administrateur exprime de surcroît son consentement à la collecte de ses Données dans la présente Politique de confidentialité. |
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| Mixity collecte et traite les Données communiquées par l'Utilisateur pour la création de son Compte Utilisateur. | Exécution du contrat liant l'Utilisateur et Mixity visant la mise à disposition de la Plateforme et de ses Fonctionnalités. L'Utilisateur exprime de surcroît son consentement à la collecte de ses Données lors de la validation de la Politique de confidentialité. |
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| Mixity collecte les Données des Administrateurs et/ou des Utilisateurs en vue d'assurer la gestion de leurs droits, conformément à l'article 8 des présentes. | En exerçant ses droits, l'Utilisateur comme l'Administrateur consent à la collecte et au traitement de ses Données. | Répondre à l'exercice des droits des Administrateurs et/ou Utilisateurs dans les conditions définies à l'article 8 de la Politique de confidentialité. |
5. CATÉGORIES DE DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les catégories de destinataires des Données sont :
-
Mixity, pour assurer la mise à disposition de la Plateforme et de ses Fonctionnalités afférentes ;
-
Ses sous-traitants, notamment pour la prestation d'hébergement, de développement et de maintenance de la Plateforme et pour le paiement des abonnements dans la stricte exécution des contrats qui les lient en vue de la mise à disposition des Fonctionnalités à ses Administrateurs et/ou Utilisateurs.
Mixity s'engage à ne jamais communiquer les Données collectées dans le cadre des présentes sans le consentement des Personnes concernées nonobstant les cas où leur transmission répondrait à une sollicitation explicite d'une autorité et/ou d'un organisme étatique dans le respect de la législation en vigueur.
Mixity informe les Personnes concernées et l'Organisation avoir requis de ses sous-traitants de se mettre en conformité avec la Réglementation en vigueur.
6. HÉBERGEMENT DES DONNÉES
Mixity informe les Personnes concernées que leurs Données sont hébergées chez le prestataire suivant :
Heroku Inc
650 7th Street, San Francisco, CA
https://www.heroku.com/support
Tél. : +33 1 (877) 563-4311
https://devcenter.heroku.com/articles/gdpr
Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données ("clusters") de la société Amazon Inc, dont le siège social est situé 10 Terry Avenue North, Seattle, WA. Tous les clusters Amazon sur lesquels les Données sont stockées sont localisés dans des Etats membres de l'Union Européenne et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace Économique Européen.
7. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les Données collectées dans le cadre de la mise à disposition de la Plateforme sont conservées pour une durée qui n'excède par la durée nécessaire à la finalité du traitement, à savoir :
| Catégories de Données collectées | Durée de conservation |
| Données de l'Utilisateur et/ou de l'Administrateur collectées lors de la création du Compte Utilisateur et/ou du Back-office | Données conservées pour la durée de la relation contractuelle (durée de l'abonnement à la Plateforme) et supprimées trois (3) ans à l'issue de celle-ci. |
| Données collectées pour répondre aux demandes d'exercice des droits des Personnes concernées | Suppression dans un délai de :
|
8. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Les Personnes concernées sont informées qu'elles disposent à l'égard des Données collectées et traitées via la Plateforme, des droits suivants :
-
droit à l'oubli ;
-
droit d'accès ;
-
droit de rectification ;
-
droit à l'effacement ;
-
droit à la limitation du traitement ;
-
droit d'opposition ;
-
droit à la portabilité
sur leurs Données.
Les Personnes concernées peuvent valablement exercer leurs droits en écrivant un email à l'adresse : data@mixity.co ou par courrier à l'adresse Mixity SAS, 6 rue Edouard Nignon 44300 Nantes, dûment accompagné d'un justificatif d'identité. Mixity disposera d'un délai de 2 mois à compter de la réception de la demande pour y répondre.
En outre, la Personne concernée est dûment informée qu'elle peut, si elle estime que ses droits n'ont pas été respectés, effectuer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en se rendant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/844.
10. CONTACTEZ MIXITY !
Pour toute question relative à la collecte ou au traitement de vos Données, n'hésitez pas à nous contacter :
-
Par téléphone au numéro : 06 07 35 78 29 ;
-
Par courrier, à l'adresse postale : Mixity SAS - 6 rue Edouard Nignon - 44300 Nantes
-
Par email, à l'adresse électronique : support@mixity.co
Toute question sera toujours accueillie avec bienveillance !
Dernière mise à jour de la politique de confidentialité : 16 juillet 2020