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Privacy Policy

PREAMBLE

Cette Politique de Confidentialité est destinée aux visiteurs de notre site Internet, à nos clients, prospects et partenaires solutions. Elle s'applique à vous si vous visitez notre site Internet, si vous êtes susceptible d'être intéressé par nos services, si vous avez signé un contrat d'abonnement ou de partenariat avec nous, ou si vous êtes notre interlocuteur dans le cadre de nos relations avec votre employeur. 


Cette politique de confidentialité est conçue pour vous aider à comprendre comment Mixity collecte et traite vos données personnelles, ainsi que quels sont vos droits.


1. WHO IS RESPONSIBLE FOR PROCESSING YOUR PERSONAL DATA ?

Mixity, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé 6 rue Edouard Nignon, 44300 Nantes, immatriculée sous le numéro 848 373 023 RCS Nantes (« Mixity » ou « nous ») est responsable du traitement de vos données personnelles.


Mixity n'est pas responsable du traitement (au sens du RGPD) des données personnelles des salariés de ses clients qui sont traités dans le cadre de prestations de services. Ces données sont traitées sous la responsabilité de l'entreprise cliente, Mixity agissant dans ce cas en tant que simple sous-traitant, conformément au contrat de partenariat signé par le client. 


Cette politique de confidentialité s'applique uniquement à nos activités en tant que responsable du traitement des données. Nous vous invitons à contacter votre employeur pour toute information concernant les traitements qu'il effectue sous sa propre responsabilité.


2. WHAT PERSONAL DATA DO WE COLLECT AND HOW ?

Nous collectons les données personnelles suivantes :



  • Données que vous (ou votre employeur) nous fournissez suffisamment : lorsque vous nous contactez (notamment par téléphone, email ou via notre formulaire de contact en ligne), souhaitez accéder à des ressources ou télécharger des contenus disponibles sur notre site internet, souscrire à nos services pour votre compte. de votre organisation ou créons une fiche « Fournisseur de Solution » sur notre plateforme, nous collectons les informations personnelles que vous fournissez, telles que votre nom et prénom, vos coordonnées professionnelles et l'objet de votre demande.

    Les données que nous vous demandons, indispensables pour vous fournir les services que vous demandez ou pour répondre à vos questions, sont identifiées par un astérisque ou équivalent sur les formulaires de collecte, ou précisées comme telles verbalement au moment de la collecte. Si vous ne le faites pas Si vous ne remplissez pas les champs obligatoires ou ne fournissez pas les informations marquées comme obligatoires, nous ne serons pas en mesure de vous fournir les services demandés ni de répondre à vos demandes.


Vous vous engagez également à fournir des informations exactes qui ne portent pas atteinte aux intérêts ou aux droits de tiers.



  • Data is recorded automatically: When you visit our website, data is automatically recorded via your browsing traces, either automatically via third-party cookies or directly via server event logs (log files). This is your browsing data. This includes data relating to your connection to the website (IP address, date and time of connection, search engine used, etc.) and data relating to the hardware you use (type of hardware, operating system and settings) .

  • Data We Collect This: We may collect professionally identified data about you from (a) your public profiles on a professional social network you use and (b) private profiles if we are linked on those networks. These data may also be publicly accessible and/or communicated by partners, third parties or service providers as part of a relationship or provision of data. This data can be enriched, particularly in the case of professional email addresses whose structure can be reconstructed from information available on the Internet. We may use service providers for this purpose.


 


Nos services ne sont pas destinés et ne sont pas destinés aux mineurs. Nous ne sollicitons ni ne collectons sciemment d’informations personnelles auprès de mineurs. Les personnes de moins de 18 ans ne peuvent pas faire affaire avec Mixity. Si nous découvrons que nous avons collecté des informations auprès d'un mineur, nous les supprimons. Veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées figurant dans la section 8 ci-dessous si vous pensez que nous avons fourni des informations sur un mineur.


3. WHY DO WE COLLECT YOUR PERSONAL DATA ?

Nous traitons vos données personnelles uniquement lorsque nous disposons d'une base légale pour le faire :



  • Traitements nécessaires à nos intérêts légitimes :

    • Fournir et améliorer notre plateforme et nos services, et maintenir un environnement sécurisé

    • Gestion des relations commerciales avec les clients et partenaires existants

    • Exécution du contrat : fourniture des services souscrits, facturation et paiements, respect des engagements contractuels

    • Envoi de communications marketing aux clients et partenaires existants et potentiels, pour promouvoir et développer notre entreprise

    • Production de statistiques de ventes, après anonymisation de vos données ou en tout cas après mise en œuvre de procédures destinées à empêcher votre réidentification

    • pour défendre nos intérêts en cas de litige ou de procédure judiciaire




 



  • Traitements nécessaires au respect de nos obligations légales : certaines de vos données sont également traitées pour respecter nos obligations légales (par exemple, nos obligations comptables et fiscales, ou la gestion des demandes d'exercice des droits au titre des règles de protection des données personnelles) et pour défendre notre intérêts en cas de litige ou d’action judiciaire.


4. WITH WHOM DO WE SHARE YOUR PERSONAL DATA ?


Nous partageons vos données personnelles uniquement avec :


  • notre personnel dûment autorisé, qui a besoin d'accéder à vos données dans le cadre de ses fonctions en relation avec les finalités décrites ci-dessus ;

  • nos prestataires qui agissent en qualité de sous-traitants ;

  • nos conseils externes (avocats, commissaires aux comptes, etc.), lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ;

  • autorités publiques ou judiciaires, lorsque nous y sommes légalement obligés ou pour protéger nos droits ou ceux de tiers. 


Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers dans le cadre d'une vente ou d'une restructuration potentielle ou réelle de notre société ou de certains de nos actifs, auquel cas vos données peuvent faire partie des actifs transférés.


 


5. WHERE IS YOUR PERSONAL DATA PROCESSED ?

Vos données personnelles sont hébergées dans l'Union européenne. 


Nos sous-traitants sont susceptibles de transférer vos données personnelles hors de l'Union européenne. A défaut de décision d'adéquation de la Commission européenne au titre de l'article 45 du RGPD, tout transfert de ce type sera régi par des mécanismes de transfert appropriés au titre des articles 46 et suivants du RGPD. du RGPD. du RGPD (comme les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne). Vous pouvez, le cas échéant, en obtenir une copie (hors dispositions confidentielles) en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 8 « Comment nous contacter ».


6. HOW LONG IS YOUR DATA STORED ?

Nous conservons vos données personnelles pour la durée strictement nécessaire aux finalités exposées ici et conformément à la réglementation applicable. 


Vos données sont stockées de la manière suivante : 



  • Données nécessaires à la gestion du contrat : pendant toute la durée de la relation contractuelle, aussi longtemps que vous restez notre interlocuteur.

  • Comptabilité : vos données sont archivées pendant 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable en cours (délai légal).

  • Données associées à un fichier « Solutionneur » : lorsque vous créez un fichier partenaire sur la plateforme Solutionneur, vos données personnelles sont conservées aussi longtemps que votre organisation utilise nos services, ou jusqu'à ce que votre organisation mette à jour le fichier partenaire. Vos données seront supprimées si (a) le contrat de partenariat avec votre organisation prend fin ; ou (b) votre organisation met à jour le fichier partenaire et supprime vos données personnelles de ce fichier.

  • Options de marketing par e-mail : Si vous êtes notre contact au sein de l'entreprise partenaire, nous vous enverrons des communications marketing jusqu'à votre désinscription en utilisant le lien de désabonnement fourni dans les communications. Si votre organisation n'est pas encore partenaire, vos données seront supprimées 3 ans après votre dernière interaction (clic) avec un e-mail que nous vous avons envoyé. 


Veuillez noter que vos données peuvent être conservées pour des durées plus longues, par exemple afin d'établir la preuve d'un droit ou de respecter une obligation légale. Dans tous les cas, vos données ne seront pas conservées au-delà de ce qui est strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. Lorsque vos données ne seront plus nécessaires, nous veillerons à ce qu'elles soient supprimées ou rendues anonymes.


7. WHAT ARE YOUR RIGHTS ?

Vous bénéficiez d'un certain nombre de droits concernant vos données. 



  • Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à tout traitement de vos données sur la base de votre consentement.

  • Vous pouvez nous demander de confirmer si nous traitons vos données et, le cas échéant, de vous informer des caractéristiques du traitement, de vous permettre d'y accéder et d'en obtenir une copie.

  • Vous pouvez nous demander de rectifier ou de compléter vos données si celles-ci sont incorrectes ou incomplètes.

  • Vous pouvez nous demander de supprimer vos données ou de restreindre leur traitement.

  • Vous pouvez nous demander de vous fournir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou vous pouvez demander qu'elles soient transmises directement à un autre responsable du traitement.

  • Vous bénéficiez du droit de définir des directives (générales ou particulières) concernant le tri de vos données après votre décès.

  • Vous pouvez vous opposer à tout traitement de vos données fondé sur nos « intérêts légitimes ». Si vous exercez ce droit, nous devons cesser le traitement, sauf si nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos droits et libertés fondamentaux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice. 

  • Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection.


Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant aux coordonnées indiquées à l'article 8 « Comment nous contacter ». 


Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente concernant le traitement de vos données. En France, l'autorité de contrôle de la protection des données personnelles est la CNIL ( www.cnil.fr ).


8. HOW TO CONTACT US

Pour plus d'informations sur vos droits, pour les exercer ou si vous avez des questions ou des réclamations sur la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous écrire à l'adresse suivante : data@mixity.co .


9. PRIVACY POLICY UPDATE

Nous pourrons modifier cette Politique de Confidentialité de temps à autre, notamment afin de nous conformer à toute évolution législative ou réglementaire, jurisprudentielle, éditoriale ou technique. Nous vous informerons de tout changement substantiel.